Mentions légales

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AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée au capital de 4 968 000 euros dont le siège social est sis Route de la Gabarre – 97139 LES ABYMES, immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le numéro 380 448 985.

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Le propriétaire Site Web avertit les utilisateurs que la majorité des contenus du Site:
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Les modèles et / ou versions présentés sur le Site, ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre, peuvent ne pas être disponibles dans le monde entier, ou ne peut pas être approuvé pour une utilisation dans un pays donné.
Les informations affichées sur le site internet sont de nature générale et ne sont pas contractuelles.

Protection des données personnelles & confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par AUTOGUADELOUPE DEVELOPPEMENT – Route de la Gabarre – 97139 LES ABYMES

 

  1. Quelles sont les finalités du traitement de vos données à caractère personnel par AUTOGUADELOUPE DEVELOPPEMENT et quel est le fondement juridique de ce traitement?

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Les finalités sur lesquelles Nous collectons les informations sont la gestion de la relation client et la gestion commerciale du Site.

Le traitement de ces informations est justifié par L’intérêt légitime de AUTOGUADELOUPE DEVELOPPEMENT.

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  1. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées par AUTOGUADELOUPE DEVELOPPEMENT, à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement.

 

  1. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

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I.Entités affiliées de la Société participant aux services dont les finalités sont énumérées dans la section 1 ci-dessus.

II.Pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données conformément aux normes de l’EEE. La liste complète de ces pays est disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection_fr

S’il n’ y a pas de décision d’adéquation de la Commission européenne, une autre solution alternative pourrait être :
Accord de transfert de données basé sur les Clauses Contractuelles Types encadrant les transferts entre deux responsables de traitement, ou Accord de transfert de données basé sur les Clauses Contractuelles types de la Commission européenne encadrant les transferts entre un responsable de traitement et un sous-traitant

Pour obtenir une copie du dispositif de transfert mis en place, veuillez envoyer votre demande en cliquant ici.

 

  1. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de vos données à caractère personnel collectées par AUTOGUADELOUPE DEVELOPPEMENT peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

  • les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l’article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec vous, conformément à la législation, tant que nous entretenons une relation commerciale avec vous).
  • vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour être utilisées en cas de litige ou de contestation pendant le délai de prescription applicable à l’objet du litige.
  • et ensuite anonymisées ou supprimées.

Pour plus d’informations, Vous pouvez également vous reporter à la politique de conservation de AUTOGUADELOUPE DEVELOPPEMENT.

 

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